Conformité et Contrôle Interne 2017
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PROGRAMME
08:30 accueil des participants
09:00 Contrôle interne, contrôle permanent, contrôle périodique, conformité …
— Quelles spécificités ?
— Quelles complémentarités ?
— Quelle coordination ?
Christiane LEGAT, Directrice de l’inspection générale et de l’audit — Crédit Immobilier de France
10:00 De la cartographie des risques au reporting
— Quels sont les outils à mettre en place pour le pilotage des risques et de la conformité ?
— Comment formaliser l’existant : Une tache chronophage
— Best practices des méthodes et outils
Rodolphe Andrieu-d’Iray, Directeur adjoint OFAC compliance program — Crédit Agricole S.A.
11:00 pause-café
11:30 Délégation d’une fonction de conformité et contrôle
– Quels choix opérés ?
– Quels dispositifs de surveillance, contrôle et pilotage mettre en place ?
– Quels bénéfices/risques ?
Jean-Marc GUITEAU, Chief Compliance Officer – Comex Member – BNP Paribas Securities Services
12:30 déjeuner
14:00 L’encadrement du risque de corruption : compliance et vigilance
— Contexte : une aggravation des risques répressifs (aperÇu du risque de corruption)
— Mise en place du programme anti-corruption (normes ISO 3700 / lignes directrices du SCPC 2015/
loi sur la transparence / loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d’ordre…)
— AFA (Agence FranÇaise Anticorruption) : missions et attributions
Frédéric ECHENNE, Conseiller juridique — PhD FinancialCrimeConsulting
15: 00 L’intervention de la conformité en matière de corruption
— Les nouvelles règles contenues dans la loi Sapin 2
— Mise en place d’une politique anti-corruption et des documents associés
— Politique de cadeaux et avantages
— Spécificités liées à la collaboration avec des agents publics, fonctionnaires ou autres personnes politiquement exposées.
Evelyn TORTOSA, Directrice de la conformité — CNP Assurances
16:00 pause-café
16:30 Directive Distribution, Contrôle des pratiques commerciales, Contrôle ACRP… : quels impacts
à prévoir sur l’exercice de la fonction conformité ?
Quels impacts concrets pour les intermédiaires comme pour les assureurs ? Quel changement
de la définition du périmètre réglementé ?
— Règles de bonne conduite : quelles nouveautés en matière d’information, de conseil et de
transparence de la rémunération?
— Gouvernance produit : comment identifier un marché cible et le contrôler ?
Marie COLLIN, Directeur Conformité Assurances — Groupe BPCE
17:30 fin du séminaire