Conformité, Contrôle Interne et Régulation
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PROGRAMME
09:00 1 an après, retour sur l’évolution des obligations en matière de contrôle interne bancaire : Constat du passage du règlement 97/02 à l’arrêté du 3 novembre 2014
Chandara OK, Expert en risque et réglementation bancaire
— Le renforcement du dispositif de gouvernance
— La mise en place de comités spécialisés
— La « fonction de gestion des risques»
— Les nouveaux risques devant être couverts par la fonction gestion de risque
10:00 Les banques face à la corruption
André JACQUEMET, Associé — Global BPA, Membre du Grasco (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée)
— De quoi parle-t’on ?
— Quels sont les points d’entrée du risque ?
— Comment faire évoluer les dispositifs actuels pour s’en prémunir et détecter les situations à risque ?
11:00 Pause-café
11:30 Quelle mise en place d’un dispositif de contrôle permanent dans une banque à taille humaine ?
Dominique GODIN, Directeur de l’Audit et du Contrôle — BANK AUDI France
– Quelle organisation adopter pour optimiser le dispositif ?
– Dispositif de Contrôle Permanent : Surveillance, Contrôle et Pilotage
– Dispositif de Contrôle Périodique : Jouer les synergies !
– Gouvernance des risques : Une implication forte des acteurs
12:30 Déjeuner
14:00 Audit des risques opérationnels : comment optimiser l’interaction contrôle permanent, conformité et contrôle périodique ?
Christiane LEGAT, Directrice de l’inspection générale et de l’audit • Crédit Immobilier de France
— Le contexte
— Les acteurs
— Leur coopération
15:00 Piloter le contrôle interne : Quels indicateurs ?
Jean-Luc MASSELIN, Directeur du Contrôle Interne — Banque Neuflize OBC (groupe ABN AMRO)
— Place des indicateurs dans la mission du contrôle interne
— Indicateurs d’activité, de risque et de performance
— Exploitation des indicateurs
16:00 Pause-café
16:30 Directive Distribution en Assurance : quels impacts à prévoir sur les pratiques des intermédiaires et des assureurs ?
Marie COLLIN, Directeur Conformité Assurances — Groupe BPCE
Quels impacts concrets pour les intermédiaires comme pour les assureurs ? Quel changement de la définition du périmètre réglementé ?
— Règles de bonne conduite : quelles nouveautés en matière d’information, de conseil et de transparence de la rémunération?
— Gouvernance produit : comment identifier un marché cible et le contrôler ?
— Formation : quelles nouvelles règles ?
17:30 Fin du séminaire