Conformité, Contrôle Interne et Régulation
Contrainte absolue ou source d’opportunité pour les institutions financières ?
- Quels impacts de la régulation financière sur la place européenne ?
- Evolution des obligations en matière de contrôle interne bancaire : du règlement 97/02 à l’arrêté du 3 novembre 2014
- Quelle mise en oeuvre du recensement des risques de conformité potentiels ?
- Quelle évolution des outils de la conformité (évaluation, reporting…) ?
- Comment maîtriser la non-conformité résiduelle ?
- Convergence entre LAB et lutte anti-fraude
- Comment accompagner au changement et former le personnel ?
Orateur
Chandara Ok , Expert en Conformité et Contrôle Interne
André Jacquemet, Membre du Grasco Enseignant à l’Université de Strasbourg Associé du cabinet BPA
Annick Charpentier, Crédit Agricole CIB
Jean-Marc Guiteau, BNP Paribas Securities Services
Christiane Legat, Crédit Immobilier de France
Accueil des participants
09:00 Evolution des obligations en matière de contrôle interne bancaire -> du règlement 97/02 à l’arrêté du 3 novembre 2014
- Le renforcement du dispositif de gouvernance
- La mise en place de comités spécialisés
- La « fonction de gestion des risques»
- Les nouveaux risques devant être couverts par la fonction gestion de risque
- …
Chandar a Ok, Consultant, expert en Réglementation, Conformité et Contrôle Permanent
10:00 Retour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une fonction conformité
Annick Charpentier, Compliance Controler Global Compliance – Compliance Control & Supervision Unit, Crédit Agricole CIB
11:00 Pause-café
11:30 Les nouvelles orientations de la lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la LAB
- Le projet de 4ème directive européenne
- Restera-t-il encore un secret bancaire en Europe ?
- Quelles régularisations possibles pour les évadés fiscaux
- KYC, PPE, FATCA, … y-a-t-il vraiment une convergence ?
André Jacquemet, Membre du Grasco (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée) • Enseignant à l’Université de Strasbourg – Associé du cabinet BPA
12:30 Déjeuner
14:00 Focus sur les outils de conformité et de risques : Panorama du point de vue de l’utilisateur
- Les outils issus de la gestion des risques (risques opérationnels)
- Les outils issus de la lutte anti blanchiment / anti-fraude et du traitement des données
- Les outils axés sur le suivi des missions de contrôle (contrôles permanents et périodiques)
- Evolutions des outils risques-conformité
- le big data : une application en matière de surveillance des risques
Chandara Ok, Consultant, expert en Réglementation, Conformité et Contrôle Permanent
15:00 Traitement des alertes : de l’outil à la déclaration de soupçon
- Gestion des alertes : problématiques opérationnelles pour la Conformité ?
- Comment s’organiser ?
- Pas d’alertes = pas de problèmes ?
Jean-Marc Guiteau, Global Head of Compliance, Permanent Control and Operational Risk – Comex Member • BNP Paribas Securities Services
16:00 Pause-café
16:30 Retour d’expérience : la nécessaire coordination des différents niveaux et des nombreux acteurs du contrôle interne
- Contrôle interne : comment conjuguer efficacement auto-contrôle, contrôles hiérarchiques, contrôles permanents, contrôles périodiques…
Christiane Legat, Directrice de l’inspection générale et de l’audit • Crédit Immobilier de France
17:30 Fin du séminaire