Conformité, Contrôle Interne et Régulation
Contrainte absolue ou source d’opportunité pour les institutions financières ?
- Quels impacts de la régulation financière sur la place européenne ?
- Quelle mise en oeuvre du recensement des risques de conformité potentiels ?
- Comment maîtriser la non-conformité résiduelle ?
- Quelle évolution des outils de la conformité (évaluation, reporting…) ?
- Comment accompagner au changement et former le personnel ?
- Conformité et Système d’Information
- Convergence entre LAB et lutte anti-fraude
- «UK Bribery Act», du texte à son application
Orateur
Sébastien de Brouwer, Fédération Bancaire Européenne
Stéphanie Hubert, AMAFI
Laurent Caron, Cabinet Caron
Olivier Goffard, Euroclear
Chantal Cutajar, Université Robert Schuman (Strasbourg III) GRASCO
Rodolphe Andrieu d’Iray, Crédit Agricole Private Banking
Chandara Ok, TF Bank
Rony Gamiette, Rogam Consulting
Guillaume Berruyer, JeantetAssociés AARPI
Jeudi 28 mars 2013
08:30 Accueil des participants
09:00 Impacts de la régulation financière sur la place européenne – Point de vue et travaux de la Fédération Bancaire Européenne
- Les grandes réformes au niveau européen (Bale 3, rapport Liikanen sur la structure des banques, l’Union Bancaire, …)
- La projet de 4ème directive en matière de lutte contre le blanchiment
- Le projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel
- Autres : FATCA, sanctions financières, …
Sébastien de Brouwer, Retail Financial services, Legal, Economic and Social Affairs • Executive Director, Fédération Bancaire Européenne
10:00 Quel positionnement de la conformité dans les organisations des établissements financiers?
Stéphanie Hubert, Directeur de la Conformité • AMAFI – Association française des marchés financiers
11:00 Pause-café
11:30 Les systèmes d’information : une brique essentielle des dispositifs de Conformité
- Les différentes autorités de tutelle et/ou de régulation poussent à une augmentation du niveau de conformité des systèmes d’information
- Quel impact opérationnel et juridique ?
- Quels contrôles sur place ou sur pièce de la part des autorités – Comment s’y préparer ?
Laurent Caron, Avocat au barreau de Paris • Cabinet Caron
12:30 Déjeuner
14:00 Comment donner à sa Direction le confort que les risques juridiques sont adéquatement gérés : une illustration
- Méthodologie d’analyse des risques juridiques inhérents
- Registre des risques juridiques
- Cartographie(s) des risques juridiques
- Application des principes d’amélioration continue
Olivier Goffard, Head of Group Compliance • Euroclear
15:00 Contrôle Périodique, Contrôle Permanent : Différence et synergies
Rony Gamiette, Consultant – ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne • Rogam Consulting
16:00 Pause-café
16:30 Le «UK Bribery Act», du texte à son application : un défi en six principes
- Adoption de procédures proportionnées aux risques et à la nature de l’entreprise
- Implication personnelle du management dans la lutte anti-corruption
- Analyse des risques de corruption
- Programme de formation
- Actualisation des procédures
- Audit des procédures adoptées
Chantal Cutajar, Maître de Conférences à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion • Responsable du GRASCO (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée) – Professeur – Université de Strasbourg
17:30 Fin du premier jour
Vendredi 29 mars 2013
08:30 Accueil des participants
09:00 De la cartographie des risques au reporting
- Quels sont les outils à mettre en place pour le pilotage des risques et de la conformité ?
- Comment formaliser l’existant : Une tache chronophage
- Best practices des méthodes et outils
Rony Gamiette, Consultant – ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne • Rogam Consulting
10:00 Focus sur les outils de conformité et de risques : Panorama du point de vue de l’utilisateur
- Les outils issus de la gestion des risques (risques opérationnels)
- Les outils issus de la lutte anti blanchiment / anti-fraude et du traitement des données
- Les outils axés sur le suivi des missions de contrôle (contrôles permanents et périodiques)
- Evolutions des outils risques-conformité
- Comment réussir l’implémentation d’outils : points d’attention et conditions du succès
Chandara Ok, Responsable de la filière risques • TF Bank
11:00 Pause café
11:30 Mener la convergence entre la lutte anti blanchiment et la lutte anti-fraude
- Les textes : deux natures de délit qui, avec la 3ème directive, se confondent
- Une même nécessité de KYC et d’actions préventives
- Une même recherche d’opérations atypiques
- Des outils communs et au minimum partagés
- Un organigramme simplifié de la LAB et la lutte anti-fraude : source d’efficacités et d’économies à terme
Chandara Ok, Responsable de la filière risques • TF Bank
12:45 Déjeuner
14:15 Jusqu’où la responsabilité du Compliance Officer peut-elle être engagée ?
- Les domaines de compétence et les risques encourus
- Exemples de sanctions encourues voire prononcée
Guillaume Berruyer, Avocat associé/Partner • JeantetAssociés AARPI
15:30 Fin du séminaire