Compliance : contrainte absolue ou source d’économie pour les institutions financières ?
A l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, Gérard Mareix, président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a prévenu qu’en matière de sanctions : «Peu à peu on augmente les montants des pénalités, mais c’est vrai qu’on n’est pas au maximum par rapport aux montants qui sont possibles».
Les professionnels contrôlés par le régulateur risquent en effet une sanction jusqu’à 100 millions d’euros ou équivalente à dix fois le profit réalisé de manière illicite.
Parmi les sanctions les plus lourdes prononcées en 2015, figure une amende de 5 millions ! Il y a donc de la marge !
Il est à noter que les sanctions relèvent pour la plupart de défaillances en matière de conformité !
On notera parmi les derniers défauts relevés et sanctionnés :
- Des anomalies dans un dispositif de déclaration de transactions…
- Un manquement à des obligations professionnelles concernant la déclaration de cadeaux et avantages reçus par des employés….
- Des insuffisances en matière de contrôle interne…
Outre-Manche, un défaut de prévention de la corruption (la section 7.1 du « UK Bribery Act » ayant été enfreinte) a été sanctionné par les autorités financières pour la première fois.
La banque a dû rembourser le profit engendrer par la transaction et payer trois amendes réclamées conjointement par le SFO, la Financial Services Authority (FSA) et la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) pour un total de près de 49 millions de dollars (44,8 millions d’euros).
Surtout, le SFO a, dans cette affaire, sanctionné l’inefficience du programme de compliance mis en place par la banque.
La Compliance est de plus en plus au cœur des préoccupations des établissements financiers.
