Lutte contre la criminalité financière et organisée dans les établissements financiers
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Comment relever les nouveaux défis ?
- Dernières évolutions réglementaires
- Géopolitique de la criminalité financière – Risques émergents
- Point de vue et recommandations des autorités de régulation
- Renseignement économique et financier au service de la lutte contre la fraude
- Lutte contre la corruption : des textes à la mise en oeuvre
- Problématiques liées aux procédures de KYC
- Risques face aux menaces de sanction de l’OFAC
- Aspect disciplinaire et pénal : l’exemple de la fraude fiscale
- Cybercriminalité
Orateur:
Florent Bonnard, ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)
Bruno Nicoulaud, Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude
Luigi La Marca, European Investment Bank
André Jacquemet, Grasco Université de Strasbourg
Didier Duval, Groupe Crédit Agricole
Rony Gamiette, Rogam Consulting
Véronique Haccoun, Ernst & Young et associés
Thierry Villié, Société Générale
Christophe Jacomin, Lefevre Pelletier & Associés
Guillaume Bègue, Association Luxembourgeoise des Compliance Officers
Myriam Quéméner, Magistrate – Spécialiste de la lutte contre la cybercriminalité pour le Conseil de l’Europe
Jeudi 23 mai 2013
08:30 Accueil des participants
09:00 Les attentes du superviseur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Point sur l’actualité (4e directive, nouveaux questionnaires LCB-FT, travaux de la commission consultative LCB-FT)
- Bilan du contrôle
- Présentation des dernières décisions de sanctions
Florent Bonnard, Direction des affaires juridiques – Service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne • Autorité de Contrôle Prudentiel
10:00 Quels risques pour les groupes financiers européens face aux menaces de sanction de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control)? Quelles attitude/réponse y apporter ?
Véronique Haccoun, Executive Director – Fraud Investigations & Dispute Services • Ernst & Young et Associés
11:00 Pause-café
11:30 Les derniers développements relatifs à la connaissance du client
- Les dernieres evolutions sur le KYC : lignes directrices et beneficiaires effectifs
- Le role de la surveillance permanente dans le KYC
- L’elargissement du KYC a FATCA et a la responsabilite sociale et environnementale
Thierry Villié, Responsable KYC • Société Générale
12:30 Déjeuner
14:00 La coopération internationale dans la lutte à la corruption: le cas des banques multilatérales de développement
- Le cadre juridique spécifique de la lutte à la fraude et la corruption
- La prise en compte des règles internationales
- Les mesures de prévention
- Les mesures d’harmonisation et coopération
- Les règles en matière d’exclusion (debarment) et la reconnaissance mutuelles des décisions
- L’impact sur les législations nationales
Luigi La Marca, Policy Adviser – Inspectorate General • European Investment Bank
15:00 Quel déploiement et pilotage du projet prévention du risque de corruption (méthode, outils, organisation) au sein d’un établissement financier ?
Didier Duval, Responsable sécurité financière et prévention de la fraude • Groupe Crédit Agricole
16:00 Pause-café
16:30 Zoom sur quelques techniques de fraudes et moyen de s’en préserver
- Quels dispositifs mettre en place ?
- Quelles sont les points de vigilances ?
Rony Gamiette, Consultant ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne • Rogam Consulting
17:30 Fin du premier jour
Vendredi 24 mai 2013
08:30 Accueil des participants
09:00 Géopolitique de la criminalité financière – Risques émergents vs contraintes réglementaires
- Tendances, nouveaux secteurs criminogènes, risques pays
- Quid des rapports internationaux (GAFI, FIU,…) ?
- L’apport des dispositions de la 4ème directive UE
Guillaume Bègue, Administrateur de l’ALCO (Association Luxembourgeoise des Compliance Officers) Membre du Centre de Recherche Sorbonne Finance (Paris – 1 Panthéon-Sorbonne)
10:00 Le renseignement économique et financier au service de la lutte contre la fraude
- Définition et portée du renseignement économique et financier
- Le rôle de la cellule Tracfin dans la lutte contre la fraude
- Déclaration de soupçon et typologies de fraudes
Bruno Nicoulaud, Chargé de mission • Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) • Affaires institutionnelles, PNLF, Veille stratégique
11:00 Pause-café
11:30 Cybercriminalité et criminalité financière
Myriam Quéméner, Magistrate, Procureur adjoint au tribunal de Créteil • Spécialiste dans le domaine du droit de l’Internet et de la lutte contre la cybercriminalité pour le Conseil de l’Europe
12:30 Déjeuner
14:00 Aspect disciplinaire et pénal : l’exemple de la fraude fiscale Le contrôle interne dans ce domaine
Christophe Jacomin, Avocat à la Cour • Lefevre Pelletier & Associés
15:00 La prise en compte de la lutte contre la corruption : protéger l’entreprise et ses dirigeants (pouvoir prouver sa bonne foi)
- Corruption et délits connexes
- Mille-feuille légal et réglementaire
- Qui détient l’information détient le risque (pénal)
- Corruption et blanchiment des capitaux : un lien étroit
- Les défis d’une direction juridique
André Jacquemet, Membre du Grasco (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée) – Enseignant • Université de Strasbourg • Associé du cabinet BPA
16:00 fin du séminaire